Législation et réglementation

loi carrez

Cinq points à retenir sur la loi Carrez

Plusieurs lois interviennent dans le droit de l’urbanisme et de la propriété. La loi Carrez est l’une d’entre elles. Celle-ci consiste à faire obligatoirement mention de la superficie d’une propriété dans son acte de vente. Cependant, cette règle ne s’applique pas aux maisons individuelles mais seulement aux logements vendus en copropriété. Voici quelques points à …

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Quelles différences entre Gasoil, GNR et fioul ?

Il n’est pas toujours évident, ni facile de se repérer entre les différents combustibles que l’on trouve sur le marché. Mais qu’est-ce qui différencie alors le gasoil du gasoil non routier et du fioul ? En effet, le GNR possède des caractéristiques qui se rapprochent du diesel, d’où son appellation « gazole non routier ». Bref, fioul …

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Que faut-il savoir sur la vidange de fosse septique ?

La plupart d’entre nous savent ce qu’impliquent le remplissage et l’obstruction d’une fosse septique. Il faut savoir que de nombreux et différents types de déchets y atterrissent. L’eau issue des salles de bain, des éviers, ainsi que les eaux usées se déversent également dans la fosse septique. Donc, une vidange s’impose pour éviter les éventuels …

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