Législation et réglementation

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Agence de sécurité et port d’armes : que dit la loi ?

Le travail des agents de sécurité relève d’un domaine très strict et est cadré par la loi. Il consiste à assurer la sécurité des biens, des lieux et des personnes en fonction de leur contrat. De ce fait, les agences de sécurité légales ainsi que leurs agents doivent répondre à différents critères pour pouvoir exercer. […]

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Cinq points à retenir sur la loi Carrez

Plusieurs lois interviennent dans le droit de l’urbanisme et de la propriété. La loi Carrez est l’une d’entre elles. Celle-ci consiste à faire obligatoirement mention de la superficie d’une propriété dans son acte de vente. Cependant, cette règle ne s’applique pas aux maisons individuelles mais seulement aux logements vendus en copropriété. Voici quelques points à

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Que faut-il savoir sur la vidange de fosse septique ?

La plupart d’entre nous savent ce qu’impliquent le remplissage et l’obstruction d’une fosse septique. Il faut savoir que de nombreux et différents types de déchets y atterrissent. L’eau issue des salles de bain, des éviers, ainsi que les eaux usées se déversent également dans la fosse septique. Donc, une vidange s’impose pour éviter les éventuels

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